Manutention manuelle des charges

Malgré une mécanisation des postes de travail de plus en plus développée, les manutentions manuelles représentent toujours une part importante de l'activité professionnelle des travailleurs, tout secteur confondu.

Le saviez-vous ?
Les manutentions manuelles figurent chaque année parmi les principales causes d’accident du travail (1 accident sur 3).
En 2014, les troubles musculo-squelettiques représentent 87 % des maladies professionnelles.
(Source CNAMTS novembre 2015)

Le cadre réglementaire et normatif
La Directive 90/269 du 29 mai 1990 de la Communauté européenne, (article 2), définit la manutention manuelle de charges comme :

"toute opération de transport ou de soutien d'une charge, par un ou plusieurs travailleurs, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement d'une charge qui, du fait de ses caractéristiques ou de conditions ergonomiques défavorables, comporte des risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs"

Le Code du travail énonce dans son article R. 4541-2 :

"On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs."

L'arrêté du 29 janvier 1993 donne des indications sur les éléments de références et les facteurs à risques qui doivent être pris en compte pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charges.

La norme AFNOR X35-109 (octobre 2011) définit la limite acceptable de port de charge, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

Mesures de prévention (Code du travail articles R. 4541-1 à R. 4541-8)

Privilégier les équipements mécaniques :

Article R. 4541-3 du Code du travail

L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée :

Article R. 4541-4 du Code du travail
Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.

Article R. 4541-5 du Code du travail
Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur :

Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs
Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Article R. 4541-6 du Code du travail
Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte :

Des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité ;
Des facteurs individuels de risque, définis par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article R. 4541-7 du Code du travail
L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.

Article R. 4541-8 du Code du travail
L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ;
D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

La norme NF X 35-109 homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce qui concerne la manutention manuelle de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans, indistinctement homme ou femme, dans des conditions de référence.

Conditions de référence :