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Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail est paru au JO du 29/12/2016.

Cette réforme du suivi médical a été initiée par la loi Travail du 08 août 2016, qui modifie considérablement le dispositif de santé au travail.
La visite médicale d'embauche a disparue, pour les salariés qui ne sont pas affectés à un "emploi à risques".

Elle est remplacée par la "visite d'information et de prévention" (VIP) qui doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise de poste, pratiquée par un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail (Art. R. 4624-10 du Code du travail).

Sauf pour les travailleurs de nuit ou ceux ayant moins de 18 ans pour lesquels la visite est réalisée préalablement à leur embauche (Art. R. 4624-18 du Code du travail)

Objectifs de cette visite :

• interroger le salarié sur son état de santé
• l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail
• le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
• identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
• l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail (Art. R. 4624-11 du Code du travail).

La VIP ne donne pas lieu à délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, mais le professionnel de santé remet une attestation de suivi au salarié et à l'employeur

(Art. R. 4624-14 du Code du travail)

Renouvellement de la visite : le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la VIP selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut excéder 5 ans (contre de 2 ans auparavant) (Art. R. 4624-16 du Code du travail).

Délai ramené à 3 ans pour les travailleurs handicapés ainsi que les travailleurs de nuit (Art. R.4624-17 du Code du travail)

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers, bénéficieront d'un suivi médical individuel renforcé (Art. R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail)

Le suivi individuel renforcé comprend un "examen médical d'aptitude" en lieu et place de la visite d'information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail, préalablement à l'affectation au poste (Art. R. 4624-24 du Code du travail).

Objectifs de cet examen :

• s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité…
• rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs
• proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes
• informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
• sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre

Cette visite d'aptitude médicale ainsi que son renouvellement donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude (Art. R. 4624-25 du Code du travail)

Périodicité du suivi médical renforcé : renouvellement de la visite fixé par le médecin du travail dans un délai qui ne peut excéder 4 ans, avec une visite intermédiaire à 2 ans (Art. R. 4624-28 du Code du travail).